Le 4 mars 2025, s’est tenu à Tunis un procès, à distance par vidéotransmission, de plusieurs figures politiques et personnalités publiques accusées de complot contre la sûreté de l’État. Depuis c’est devenu la norme. Pire on juge au pénal en l’absence d’avocats de la défense. Parmi les accusés figurent notamment Ghazi Chaouachi, Issam Chebbi, Jaouhar Ben Mbarek, Ridha Belhaj, Abdelhamid Jelassi, Khayem Turki, Chaima Aissa, Bochra Belhaj Hmida, Mustapha Kamel Ennabli, Noureddine Bhiri, Mohamed Ali Laroui et…un certain Bernard-Henri Lévy, ainsi que d’autres militants de la société civile. Ne manquent dans cette liste que le Pape et le roi d’Espagne. Certains sont détenus depuis plus de deux ans dans le cadre de cette affaire, d’autres sont en exil à l’étranger.

Tous ont exprimé leur refus d’un procès à distance et exigent que celui-ci soit public, permettant ainsi à l’opinion publique de juger de la crédibilité des accusations portées contre eux. Des recours ont été déposés auprès du Tribunal administratif pour contester la tenue du procès à distance, prévue pour le 4 mars 2025.

L’article 30 de la Constitution tunisienne de 2022, celle écrite par Kais Saied lui seul, garantit le droit à la liberté et à l’intégrité physique, stipulant que nul ne peut être arrêté ou détenu sans une procédure judiciaire conforme à la loi. Le recours à l’état d’urgence, qui était initialement destiné à répondre à des situations exceptionnelles, ainsi que son application prolongée, suscitent des préoccupations quant à la suspension effective de certaines garanties constitutionnelles, y compris l’habeas corpus.

Mais qu’est-ce que l’habeas corpus ? Il s’agit d’un principe fondamental de protection des droits individuels qui constitue un pilier essentiel dans le système juridique tunisien. Ce principe, d’origine anglo-saxonne, garantit à chaque citoyen le droit d’être présenté devant un juge afin d’examiner la légalité de toute détention. En Tunisie, l’importance de l’habeas corpus se manifeste à travers les textes juridiques, notamment la Constitution de 2014 et celle de 2022, qui visent à protéger les citoyens contre les détentions arbitraires. Cependant, malgré ces garanties, des défis persistent quant à l’application effective de ce droit.

Mais l’état d’urgence en Tunisie, en vigueur depuis novembre 2015, a des répercussions significatives sur les droits civiques et les libertés individuelles. Il permet aux autorités de restreindre certaines libertés, telles que la liberté de réunion, d’association et d’expression. Cela peut conduire à une répression accrue des manifestations et des rassemblements pacifiques. Il accorde des pouvoirs exceptionnels pour les forces de sécurité notamment la capacité d’effectuer des perquisitions sans mandat et d’imposer des assignations à résidence. L’état d’urgence a été associé à une augmentation des détentions arbitraires, souvent sans justification légale. Les personnes arrêtées peuvent rester en détention prolongée sans être jugées, ce qui remet en question le droit à un procès équitable. Les autorités peuvent imposer des restrictions sur les médias, limitant la couverture de certaines actualités, notamment celles liées à la sécurité nationale. Cela nuit à la liberté de la presse et à l’accès à l’information.

Bien que cet état d’urgence vise à répondre à des situations exceptionnelles, son application prolongée, prés de 10 ans soulève de préoccupations quant à la conformité avec les garanties constitutionnelles, notamment en ce qui concerne le droit à la liberté et à la sécurité et l’habeas corpus.

La Constitution de 2014 a établi des bases solides pour la protection contre la détention arbitraire. L’article 29 interdit explicitement les arrestations sans justification et impose l’obligation d’informer toute personne arrêtée des raisons de son arrestation. De plus, le droit à un avocat et à un procès équitable est garanti, renforçant ainsi la protection des droits individuels. Par ailleurs, le Code de procédure pénale exige une présentation devant un juge dans les 48 heures suivant l’arrestation. Ces mesures visent à assurer que toute détention soit encadrée par le droit et à prévenir les abus.

Néanmoins, l’application de l’habeas corpus en Tunisie soulève de légitimes préoccupations. Des organisations de défense des droits de l’homme ont signalé des violations, notamment des détentions prolongées sans jugement et des arrestations pour des raisons politiques. Ces abus remettent en question l’efficacité des protections juridiques et mettent en lumière les failles du système judiciaire. Malgré les réformes engagées pour renforcer l’indépendance de la justice, des problèmes persistent, illustrant une réalité où les droits des citoyens ne sont pas toujours respectés.

Avec l’adoption de la Constitution de 2022, des changements significatifs ont été introduits. Bien que l’article 30 réaffirme l’interdiction des détentions arbitraires et les droits des personnes arrêtées, des inquiétudes demeurent quant à l’indépendance de la justice. Dans ce contexte, la mise en œuvre de l’habeas corpus devient plus incertaine, car la volonté politique joue un rôle crucial dans l’application effective de ces garanties.

Bien que le principe de l’habeas corpus soit inscrit dans la Constitution tunisienne, son application reste fragile, comme nous pouvons le constater dans cette affaire, mais aussi dans plusieurs autres circonstances.

Pour garantir une véritable protection des droits des citoyens, il est essentiel de promouvoir un système judiciaire réellement indépendant et de veiller à ce que les garanties constitutionnelles soient appliquées sans réserve. La vigilance des citoyens et des organisations de défense des droits de l’homme demeure cruciale pour défendre ces droits fondamentaux et pour assurer un avenir où la justice prévaut.