Toutes les occasions sont bonnes pour rappeler ce qu’a été le Code de l’indigénat. Non par goût du passé, mais parce que certaines blessures, mal nommées ou jamais reconnues, continuent d’irriguer le présent.

Sur leurs terres, que la force des armes a décrétées françaises, les Algériens ont enduré, durant plus de soixante ans, non seulement l’expropriation et la domination coloniale, mais l’application d’un régime juridique d’exception qui piétinait frontalement la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789. Ce texte fondateur proclamait pourtant que « les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits » et qu’ils disposent de droits « naturels et imprescriptibles » : la liberté, la sûreté, la propriété, la résistance à l’oppression.

La loi du 28 juin 1881, dite « Code de l’indigénat », constitue sans doute la plus grave négation de ces principes. Imposée d’abord en Algérie, puis étendue à l’ensemble de l’empire colonial en 1887, elle institua un véritable apartheid juridique. Présentée comme provisoire, elle perdura jusqu’en 1946, légalisant pendant plus de six décennies l’arbitraire, la discrimination raciale et la dépossession politique. Son abolition tardive n’a pas refermé les plaies : elle a laissé des cicatrices profondes, toujours sensibles dans les mémoires collectives et les relations franco-maghrébines.

Le “délit d’existence” : être indigène comme faute permanente

Le Code de l’indigénat ne punissait pas des actes universellement condamnables : il criminalisait une condition. Il créait des infractions spécifiques applicables uniquement aux indigènes, pour des comportements qui ne constituaient en rien des délits pour les colons.

Un « manque de respect » envers un agent colonial, une « attitude insolente », une réunion jugée non autorisée, un déplacement sans permis, un refus de salut : autant de notions volontairement floues qui livraient les populations autochtones à l’arbitraire administratif. L’indigène n’était pas sanctionné pour ce qu’il faisait, mais pour ce qu’il était. Sa simple présence au monde colonial devenait une infraction permanente.

Une justice sans juge, un droit sans garanties

Les sanctions prévues par le Code étaient administratives, non judiciaires. Il n’y avait ni présomption d’innocence, ni avocat, ni juge indépendant, ni véritable possibilité de recours. Un simple administrateur colonial pouvait décider d’une amende, de jours de prison ou de travaux forcés.

C’était la négation absolue de l’État de droit, au cœur même d’une République qui se réclamait de lui. Le droit commun cessait d’exister dès lors qu’il s’appliquait aux colonisés. La loi, au lieu de protéger, devenait un instrument de domination.

Le travail forcé : discipliner, exploiter, humilier

Le travail forcé ne fut ni marginal ni exceptionnel. Il constitua l’un des piliers du système colonial. Il servait à construire routes, voies ferrées, bâtiments administratifs, mais aussi à punir collectivement des villages entiers ou à « corriger » des comportements jugés déviants.

Les indigènes pouvaient être réquisitionnés sans contrat, sans salaire, sans durée définie. Le travail, censé être un droit et un facteur d’émancipation, redevenait une peine. Une régression pré-industrielle imposée par une puissance qui prétendait civiliser.

La mise sous surveillance des corps et des vies

Le Code de l’indigénat organisait un contrôle total des déplacements. Les indigènes ne pouvaient circuler librement : il leur fallait des permis pour quitter leur commune, travailler ailleurs, parfois même pour se rendre au marché.

Ce dispositif instaurait une forme d’assignation à résidence permanente. Le corps colonisé devenait un corps surveillé, contrôlé, suspect par essence. La liberté d’aller et venir, pourtant proclamée universelle, s’arrêtait aux frontières invisibles de la domination coloniale.

Punir pour dominer : la violence collective et symbolique

Au-delà des sanctions individuelles, le Code autorisait des punitions collectives : confiscation de biens communs, destruction de récoltes, amendes collectives ruinant des familles entières, dissolution de villages. La responsabilité collective — punir tous pour la faute supposée d’un seul — constituait une perversion absolue du principe de justice.

Ces mesures visaient autant à punir qu’à humilier. Elles rappelaient chaque jour la hiérarchie coloniale, jusque dans la vie quotidienne, les corps et les paysages.

Une citoyenneté conditionnelle, humiliante et inaccessible

Théoriquement, il était possible de sortir du statut d’indigène. Mais à quel prix ? Il fallait renoncer à son statut personnel — islamique ou coutumier —, adopter le droit civil français, prouver une assimilation culturelle totale.

Autrement dit, devenir citoyen à condition de cesser d’être soi-même. Très peu franchirent ce seuil, conçu non comme une ouverture, mais comme un renoncement identitaire.

Financer son propre effacement

Les indigènes supportaient une fiscalité spécifique, notamment l’impôt de capitation. Ils contribuaient pleinement à l’effort colonial, sans bénéficier de services publics équivalents. Ils finançaient un système qui les excluait politiquement et juridiquement. L’injustice était économique autant que symbolique.

Une abolition sans procès, sans excuses, sans réparation

Lorsque le Code de l’indigénat est aboli en 1946, aucun procès n’a lieu. Aucune excuse officielle n’est formulée. Aucune reconnaissance juridique des victimes n’est accordée. Le Code n’a jamais été qualifié de crime, de système raciste ou de régime d’exception.

Cette absence de reconnaissance explique en grande partie la persistance du ressentiment. Une injustice qui n’est pas nommée continue d’agir souterrainement. Les plaies se sont refermées, mais les cicatrices demeurent visibles dans les réactions sociales et politiques contemporaines.

Nommer pour réparer

Le Code de l’indigénat n’était pas une anomalie marginale ni une simple dérive administrative. Il fut l’un des angles morts les plus sombres de la République, là où l’universalisme proclamé s’est transformé en outil de domination raciale.

Le devoir de mémoire n’est pas une posture morale : c’est une nécessité politique. Se souvenir, c’est refuser la banalisation de l’injustice. C’est apprendre à reconnaître, dans le présent, les formes renouvelées de la discrimination et de l’exclusion. Chaque commémoration rappelle une vérité simple et dérangeante : la domination et l’occupation d’un peuple mènent toujours, tôt ou tard, à des actes inqualifiables.

Nommer le Code de l’indigénat pour ce qu’il fut — un régime d’exception racialisé — n’est pas rouvrir les blessures. C’est, enfin, commencer à les traiter.