Dans les périodes de crise, la tentation de répondre par la loi, dans l’urgence, est forte. C’est dans ce contexte que l’Assemblée nationale examine une proposition de loi « visant à lutter contre les formes renouvelées de l’antisémitisme », portée par Aurore Bergé. L’objectif est incontestable : la flambée des actes antisémites, documentée après les attaques du 7 octobre 2023, exige une réponse ferme. Cependant, les moyens juridiques proposés, par leur imprécision et leurs confusions conceptuelles, menacent les libertés fondamentales et pourraient, en définitive, affaiblir la lutte républicaine contre la haine.

L’assimilation antisionisme-antisémitisme : une erreur juridique et politique

Le cœur problématique du texte réside dans son assimilation de l’antisionisme à l’antisémitisme, définissant le premier comme « la négation du droit à l’existence de l’État d’Israël ». Cette équation est juridiquement fausse. En droit français et européen, l’antisionisme est une opinion politique, protégée par la liberté d’expression (Article 10 de la CEDH). La Cour européenne des droits de l’homme a régulièrement protégé des critiques radicales envers un État, y compris des appels au boycott, dès lors qu’elles ne visent pas un groupe humain en raison de son origine ou de sa religion.

Nier « le droit à l’existence d’un État » n’est pas un délit en droit français. Le droit international reconnaît des États et des frontières, mais pas un « droit métaphysique à exister » indépendant du droit des peuples. Critiquer l’existence ou la légitimité d’un État – qu’il s’agisse de l’URSS, de l’apartheid sud-africain ou, aujourd’hui, d’Israël – relève du débat politique. Cette critique est d’autant plus légitime lorsque cet État, comme Israël, fait l’objet de multiples condamnations internationales pour violation du droit (occupation illégale, colonisation).

La confusion dangereuse entre un peuple et un État

Le texte entretient une confusion profondément dangereuse en assimilant la critique d’Israël à une attaque contre les Juifs. Or, le droit pénal français sanctionne l’antisémitisme, qui vise des personnes en raison de leur religion ou origine, et non la critique d’un État, d’une idéologie ou d’une politique. En prétendant que l’antisionisme « rend les Juifs collectivement responsables », le projet de loi reproduit le mécanisme d’amalgame qu’il prétend combattre. Il assigne en effet les Juifs à un État, ce que nombre d’entre eux, en France et en Israël, refusent explicitement. Cette approche contredit le principe fondamental de responsabilité pénale strictement personnelle (Article 121-1 du Code pénal).

Des notions floues qui menacent la liberté d’expression

La proposition de loi s’aventure sur un terrain glissant en créant des infractions fondées sur des concepts subjectifs comme la « provocation implicite », la « banalisation outrancière » ou l’« antisémitisme d’atmosphère ». Ces notions, sans existence juridique actuelle, contreviennent au principe cardinal de légalité des délits et des peines (nullum crimen, nulla poena sine lege). Elles confèrent une marge d’appréciation excessive aux juges et aux autorités de poursuite, ouvrant la porte à l’arbitraire et à l’insécurité juridique.

Des expressions politiques controversées, comme le slogan « De la mer au Jourdain », ou des qualifications historiques débattues, comme celle de « génocide » concernant Gaza, pourraient ainsi devenir passibles de poursuites. Or, dans une démocratie, ces débats, aussi vifs soient-ils, doivent être protégés. La Cour européenne rappelle constamment que la liberté d’expression vaut aussi pour les idées « qui heurtent, choquent ou inquiètent ».

Un « vide juridique » qui n’existe pas et un risque d’autocensure

L’argument d’un « vide juridique » justifiant cette loi ne résiste pas à l’examen. L’arsenal français est déjà complet et sévère : lois Pleven et Gayssot, répression de l’incitation à la haine raciale, de l’apologie du terrorisme, des menaces, des violences et des discriminations. Aucun rapport juridictionnel n’a établi l’impossibilité de poursuivre les actes antisémites avec le droit existant.

Le risque principal de ce texte est donc l’autocensure (chilling effect). La crainte de poursuites pour des formulations jugées ambiguës appauvrirait le débat public, la recherche universitaire et le militantisme sur des sujets essentiels. Elle créerait un précédent liberticide où la critique d’un État allié deviendrait suspecte, fragilisant le pluralisme démocratique.

Défendre la République par le droit, pas par l’amalgame

La lutte contre l’antisémitisme est un impératif républicain absolu. Mais elle ne doit pas servir de prétexte à une loi idéologique qui brouille les frontières entre haine raciale et critique politique, et qui instrumentalise la mémoire juive au service d’une cause géopolitique.

La République se défend par la rigueur du droit, la précision des incriminations, le respect de la liberté d’expression et le refus de toute responsabilité collective. Renforcer l’application du droit existant, éduquer et soutenir les victimes sont des réponses plus efficaces et plus dignes de nos principes. Confondre l’antisionisme et l’antisémitisme n’est pas un acte de courage ; c’est une faute contre l’État de droit, qui affaiblit à la fois la lutte contre le racisme et les libertés de tous.