Il est des moments où une société, saisie par la peur, croit devoir légiférer dans l’urgence. Les intentions sont alors proclamées avec solennité, la morale convoquée comme justification, et le droit sommé de suivre. C’est souvent ainsi que commencent les renoncements.

C’est dans ce climat qu’est examinée à l’Assemblée nationale une proposition de loi visant à lutter contre les « formes renouvelées de l’antisémitisme ». Déposée à l’automne dernier, elle modifie le code pénal, le droit de la sécurité intérieure et la loi de 1881 sur la liberté de la presse. Elle prétend répondre à une réalité indéniable — la recrudescence des actes antisémites depuis le 7 octobre 2023 — mais elle le fait au prix d’un trouble profond porté aux principes de l’État de droit.

Car nul ne peut ignorer cette réalité. L’antisémitisme existe, il est enraciné dans la sociéé, il progresse, il menace. Il impose une mobilisation ferme, sans ambiguïté. Rien ne serait plus indigne que de le relativiser. Mais c’est précisément parce que cette lutte est une exigence morale absolue qu’elle ne peut s’accommoder ni de la confusion ni de l’imprécision. Une démocratie ne se juge pas à la pureté de ses intentions, mais à la rigueur de ses lois.

Sous couvert de protection, le texte étend le droit pénal jusqu’à en brouiller les frontières essentielles. Là où le droit devrait distinguer, il amalgame. Là où il devrait borner clairement l’incrimination, il laisse place à l’interprétation. Or le droit pénal n’est jamais un outil symbolique : il est un instrument de contrainte.

Le problème commence par un postulat rarement interrogé : l’idée qu’il existerait un lien quasi naturel entre l’antisémitisme et la critique de l’État d’Israël. Comme si contester la politique, l’histoire ou la légitimité d’un État revenait nécessairement à viser un peuple. Cette confusion est intellectuellement fragile et politiquement dangereuse. Elle impose une solidarité contrainte à des individus aux convictions diverses et assigne des identités là où devrait régner le débat.

Mais ce sont surtout les instruments juridiques retenus qui inquiètent. En introduisant dans le droit pénal des notions telles que la « provocation implicite » ou la « banalisation outrancière » d’actes terroristes, la loi s’éloigne des principes fondamentaux de clarté et de prévisibilité. L’implicite, par nature subjectif, confère aux autorités un pouvoir redoutable : celui de juger des intentions supposées. Ce glissement fragilise la présomption d’innocence et installe le soupçon au cœur du débat public.

La pénalisation de la « minoration » des actes terroristes pose une difficulté comparable. La notion même de terrorisme demeure complexe, évolutive, sujette à débat. L’interroger, l’analyser, en discuter les contours ne revient ni à le justifier ni à l’excuser. Empêcher ce débat sous la menace pénale, c’est transformer une catégorie juridique en dogme.

Cette logique s’inscrit dans une dérive désormais familière : à chaque crise, l’extension de l’arsenal pénal, comme si la loi devait absorber la peur collective. L’histoire montre pourtant que le pénal ne pacifie pas les sociétés ; il les raidit.

La même inquiétude surgit avec l’élargissement des possibilités de fermeture administrative des lieux de culte sur des critères flous, ou avec la création d’une infraction visant l’appel à la destruction d’un État reconnu, qui porte atteinte à la liberté d’expression politique. Discuter de la légitimité d’un État ou de son histoire ne revient pas à appeler à la violence : c’est exercer un droit démocratique fondamental.

Il faut le dire clairement : le droit français permet déjà de sanctionner l’antisémitisme, y compris lorsqu’il se dissimule derrière un discours politique. Les lois existent. Les outils sont là. Ce qui manque parfois, ce n’est pas le droit, mais son application rigoureuse et impartiale.

Lutter contre l’antisémitisme est une obligation absolue. Mais cette lutte ne peut se faire au prix d’un affaiblissement durable de l’État de droit ou d’un rétrécissement du débat démocratique. Une démocratie ne se défend pas en cédant à la peur, mais en tenant ferme sur ce qui la fonde, surtout lorsque le temps est sombre.