Une importante réforme du Code pénal est presque passée inaperçue. Et pourtant, derrière les lignes austères d’un texte législatif, se joue peut-être le destin de l’État de droit en Tunisie.

Le 24 juillet 2025, l’Assemblée des représentants du peuple a adopté, dans une ambiance de torpeur politique, la réforme tant attendue de l’article 96 du Code pénal, ce texte vieux de quarante ans qui servait à criminaliser tout fonctionnaire soupçonné d’avoir causé un « dommage à l’État ».

En théorie, il s’agissait de lutter contre la corruption.

En pratique, c’était un filet à large maillage où finissaient pêle-mêle les responsables politiques, les gestionnaires trop zélés et les boucs émissaires d’un système qui confond faute administrative et péché politique.

La nuit du 6 octobre : une justice à huis clos

Quelques semaines plus tard, dans la nuit du 6 octobre 2025, la chambre criminelle du pôle judiciaire économique et financier de Tunis a rendu son verdict.

L’ancien ministre des Affaires sociales Mohamed Trabelsi a été condamné par contumace à six ans de prison, et Abdelkader Mhadhebi, ex-directeur général de l’Office des Tunisiens à l’étranger, à trois ans de prison.

Leur tort ? Des nominations d’attachés sociaux à l’étranger entre 2017 et 2019.

Leur défense ? Avoir agi conformément aux décisions gouvernementales de l’époque.

Les bénéficiaires desdites nominations, eux, n’ont pas été inquiétés.

Mohamed Trabelsi n’est pas un inconnu : ancien syndicaliste de l’UGTT, militant social, ministre de la transition post-révolutionnaire.

Il symbolise à lui seul cette décennie que le pouvoir actuel a rebaptisée « décennie noire ».

Sa condamnation, comme celle d’autres figures de cette période, illustre une justice qui, plus qu’elle ne punit des fautes, punit des appartenances.

Quand l’abus devient doctrine

L’ancien article 96, promulgué en 1985, tenait en quelques lignes, mais suffisait à condamner quiconque aurait causé un « préjudice à l’administration ».

Aucune distinction n’y était faite entre l’erreur commise de bonne foi et la manœuvre frauduleuse.

Le texte, aussi vague qu’un décret d’intention, autorisait l’arbitraire judiciaire sous couvert de moralisation publique.

Pendant des années, ce flou juridique a gelé l’action administrative, tétanisé les cadres, transformé la moindre décision en risque pénal.

C’est ce climat de méfiance que la réforme de 2025 prétend aujourd’hui dissiper.

Le nouvel article — rebaptisé « Répression de l’enrichissement illégal résultant d’un abus de fonction » — introduit enfin trois garde-fous : un préjudice matériel avéré, la distinction entre faute disciplinaire et infraction pénale, et un principe de proportionnalité des peines.

Une avancée, certes. Mais une avancée qui arrive à un moment où la justice, loin de s’émanciper du pouvoir, lui sert d’instrument.

Une indépendance sous tutelle

Depuis la dissolution du Conseil supérieur de la magistrature en 2022 et la réécriture autoritaire de la Constitution, le pouvoir judiciaire n’est plus un contre-pouvoir : il est une courroie de transmission.

Les magistrats, nommés ou limogés par décret, vivent sous la menace constante du palais de Carthage.

Et lorsqu’un président s’autoproclame gardien de la probité publique, les tribunaux se transforment en salles d’audience pour l’Histoire officielle.

C’est ainsi que les procès de figures de l’ancienne décennie — ministres, députés, syndicalistes — deviennent autant de rituels de purification morale : ils servent à prouver que la Tunisie nouvelle, celle de Kaïs Saïed, combat les démons du passé.

Mais à force de vouloir juger les symboles, on oublie les faits.

Et la justice cesse d’être une institution pour devenir une narration politique.

Une réforme entre promesse et paradoxe

Sur le papier, la réforme de l’article 96 est un progrès.

Elle redéfinit le champ du pénal, protège les agents publics contre les poursuites abusives et restaure la distinction entre la faute et la fraude.

Mais elle arrive dans un système où la loi ne suffit plus à garantir la justice, et où la peur a remplacé le droit comme moteur de l’administration.

Les juristes saluent la précision nouvelle du texte, mais doutent de son application dans une magistrature fragilisée, hiérarchisée, souvent paralysée.

Les fonctionnaires espèrent y voir un bouclier, là où d’autres y voient un simple vernis de légalité sur une machine déjà confisquée.

La Tunisie et ses juges : miroir d’une République inquiète

Il y a dans cette réforme quelque chose de tragiquement ironique : c’est au moment où l’on prétend protéger les fonctionnaires contre les abus qu’on les expose à une autre forme d’abus — celui du pouvoir exécutif.

L’État de droit ne se réécrit pas par amendement ; il se construit par confiance.

Et cette confiance, aujourd’hui, vacille.

Tant que la justice restera un théâtre où se rejouent les affrontements politiques, aucun article, fût-il le plus réformé des 96, ne parviendra à sauver ce qu’il reste de l’esprit du droit.

La Tunisie n’a pas besoin d’une justice plus sévère : elle a besoin d’une justice plus libre.