Le premier en juin 1959. Ce scrutin visait à ratifier la première Constitution de la Tunisie indépendante, qui a reçu un large soutien de la population. Cette Constitution a établi un régime présidentiel fort, dirigé par Habib Bourguiba

Le second en mai 2002. Ce référendum a été organisé par Ben Ali et portait sur une révision constitutionnelle. Parmi les modifications, on note la suppression de la limite d’âge pour se présenter à la présidence et l’instauration d’une chambre haute au sein du Parlement. Comme souvent sous des régimes autoritaires, le résultat a montré un soutien écrasant au “oui” (99,52 %).

Le dernier est celui du 25 juillet 2022 initié par Kaïs Saïed. Ce référendum a permis l’adoption d’une nouvelle Constitution, renforçant les prérogatives présidentielles tout en affaiblissant les institutions parlementaires et judiciaires. Bien que le taux de participation ait été faible (30,5 %), le “oui” a obtenu une majorité significative (plus de 94 % des suffrages exprimés).

Ces trois référendums, initiés par le pouvoir en place, ont à chaque fois servi à consolider l’autorité présidentielle plutôt qu’à établir une véritable démocratie participative.

Depuis le 25 juillet 2021, la Tunisie a connu un tournant politique majeur avec la décision de Kaïs Saïed de suspendre le Parlement et de s’octroyer des pouvoirs exceptionnels, en invoquant l’article 80 de la Constitution de 2014. Dans ce contexte de crise politique et institutionnelle, le référendum est devenu un instrument central pour légitimer ses décisions et redéfinir le paysage politique du pays. L’utilisation du référendum par le pouvoir tunisien illustre les dérives populistes et les biais inhérents à cette pratique lorsqu’elle est manipulée.

Un an après son coup de force, Kaïs Saïed a organisé un référendum sur une nouvelle Constitution conçue pour renforcer ses pouvoirs et diminuer les contre-pouvoirs. Bien qu’il ait été présenté comme une consultation populaire visant à « rendre le pouvoir au peuple », ce référendum a été entaché de biais et d’irrégularités, en dénaturant son sens démocratique.

La question posée aux Tunisiens n’offrait aucune place à la nuance ou à une véritable délibération. Elle se résumait à un simple « oui » ou « non » à un texte élaboré unilatéralement par le président, sans débat national ni réelle participation citoyenne. Contrairement à une véritable consultation démocratique où diverses options peuvent être discutées, ce référendum était avant tout un moyen de valider une décision déjà prise par le pouvoir.

De plus, le taux de participation extrêmement faible – environ 30,5 % selon les chiffres officiels, et encore plus bas selon certaines estimations indépendantes – montre que le référendum n’a pas réussi à mobiliser la population. De nombreux Tunisiens, y compris des opposants et d’anciens soutiens de Kaïs Saïed, ont choisi de boycotter le scrutin, le considérant comme illégitime. Cela met en lumière l’un des principaux dangers d’un référendum populiste : loin d’être un instrument d’unité nationale, il peut exacerber les divisions entre gouvernants et gouvernés.

Le référendum tel qu’il a été utilisé en Tunisie n’a jamais permis une véritable expression populaire, mais il a plutôt servi à donner une apparence de légitimité à des décisions unilatérales. 

Le processus référendaire de 2022 a été marqué par plusieurs éléments préoccupants :

Absence de débat contradictoire : Les médias publics et une grande partie des médias privés étaient largement alignés sur la position présidentielle, empêchant un échange équilibré sur les enjeux du référendum. Les opposants à la nouvelle Constitution ont été marginalisés, voire intimidés.  

·         Absence de cour constitutionnelle.

·         Absence de commission électorale indépendante : Avant le référendum, Kaïs Saïed a dissous l’Instance Supérieure Indépendante pour les Élections (ISIE) et a nommé de nouveaux membres, remettant en cause la neutralité de l’organe chargé de superviser le scrutin.

·         Participation faible et résultats contestables : Le faible taux de participation témoigne d’un désintérêt massif pour le référendum, mais le gouvernement a tout de même présenté son adoption comme une victoire écrasante du “oui” (plus de 94 % des suffrages exprimés). Ce chiffre, bien que réel, est biaisé par l’abstention massive qui en relativise la portée.

En somme, l’utilisation du référendum par le pouvoir tunisien illustre parfaitement les critiques adressées à son instrumentalisation populiste : loin d’être un moyen d’approfondir la démocratie, il est devenu un outil de légitimation d’une dérive autoritaire et d’imposition d’un agenda politique sans réel consentement populaire.

Un référendum au service du pouvoir, pas du peuple

L’un des principaux dangers du référendum tel qu’il a été pratiqué en Tunisie réside dans le fait qu’il a été présenté comme une expression de la volonté populaire, alors qu’il s’agissait en réalité d’un plébiscite destiné à renforcer le pouvoir en place. Ce schéma rappelle d’autres expériences historiques où des dirigeants populistes ont utilisé des référendums pour asseoir leur autorité sous couvert de souveraineté populaire, comme Napoléon III en France ou plus récemment Viktor Orbán en Hongrie.

L’ironie de la situation tunisienne est que Kaïs Saïed, qui avait initialement séduit une partie de l’opinion en critiquant les travers du système parlementaire post-2011, a finalement reproduit une logique de concentration du pouvoir qui va à l’encontre des idéaux de la révolution de 2011.

Au lieu de promouvoir un dialogue national et de bâtir un consensus autour des réformes institutionnelles nécessaires, il a imposé un processus descendant, où le peuple n’avait d’autre choix que d’accepter ou de rejeter un texte déjà déterminé. Lorsque la majorité des citoyens a choisi de ne pas participer, leur silence a été interprété comme une adhésion tacite plutôt que comme un rejet.

Quels enseignements pour l’avenir démocratique de la Tunisie ?

L’expérience tunisienne met en lumière les limites du référendum lorsqu’il est utilisé comme un simple outil politique plutôt que comme un véritable instrument de démocratie participative. Pour éviter que de telles dérives ne se reproduisent, plusieurs conditions doivent être réunies pour garantir un référendum véritablement démocratique :

1.    Une question claire et ouverte à débat : Un référendum ne doit pas se réduire à un simple plébiscite au service d’un dirigeant, mais permettre aux citoyens d’exprimer un choix éclairé.

2.    Un cadre institutionnel neutre : Les instances électorales doivent être réellement indépendantes pour assurer un processus transparent et équitable.

3.    Une participation populaire réelle : Un référendum dépourvu d’engagement actif de la population ne peut prétendre à une légitimité démocratique.

4.    Un respect du résultat : Si un référendum est organisé, il doit être contraignant et suivi d’effets concrets, sans contournement ni manipulation selon les intérêts du pouvoir en place.

Actuellement, la Tunisie se trouve dans une impasse démocratique, avec des institutions affaiblies et une confiance déclinante dans le processus politique. Pour renouer avec l’esprit de la révolution de 2011, le pays devra dépasser la logique du référendum populiste et instaurer de réels mécanismes de démocratie participative, permettant une implication continue des citoyens dans les décisions qui les concernent.