La récente nomination d’une magistrate à la tête du ministère des finances suscite de nombreuses interrogations, tant sur le plan politique qu’institutionnel. Ce choix, peu conventionnel, soulève des questions sur la compétence technocratique et la stratégie du pouvoir en place. Négociations bloquées avec le FMI, essentielles pour un prêt crucial à la survie budgétaire du pays. Inflation et crise du pouvoir d’achat, qui nécessitent des politiques économiques précises et adaptées. Réformes structurelles douloureuses, que tout ministre des Finances doit gérer avec habileté.
Cette décision s’inscrit dans une dynamique plus large de reconfiguration du rôle de la justice dans l’appareil d’État, amorcée après le 25 juillet 2021. Les nominations de magistrats à des postes politiques clé renforce l’idée que la magistrature est désormais intégrée dans l’architecture du pouvoir plutôt que placée en contrepoids.
Un manque d’expérience économique ?
Un autre point d’interrogation concerne la compétence technique de la magistrate dans un domaine aussi complexe que la finance. En pleine crise économique et financière, la Tunisie fait face à des défis majeurs :
Or, un magistrat, aussi brillant soit-il dans son domaine, ne possède pas nécessairement l’expertise requise en macroéconomie, finance internationale ou politiques budgétaires.
Cette nomination pourrait donc être interprétée comme une volonté de contrôle politique accru sur un ministère central, plutôt qu’un choix fondé sur des compétences techniques.
Une stratégie politique du pouvoir ?
Derrière cette nomination il faut un renforcement du contrôle de l’État sur les finances :
Dans un contexte de méfiance envers les institutions financières internationales et les élites économiques, placer une magistrate (et non un économiste ou un technocrate) pourrait indiquer une volonté de durcir la régulation financière et d’accentuer l’intervention étatique.
Un signal sur la lutte contre la corruption : En nommant une magistrate, le pouvoir pourrait vouloir afficher une posture de rigueur et d’intégrité, en suggérant que la gestion financière nécessitera plus de transparence et de contrôle juridique.
Cette nomination, loin d’être anodine, illustre les transformations en cours dans la gouvernance tunisienne. Elle met en lumière :
Une continuité dans la politisation de la magistrature, Une volonté de contrôle étatique renforcé sur l’économie, Un possible affichage politique autour de la lutte contre la corruption.
Toutefois, dans un pays en crise économique profonde, le choix d’un profil non spécialiste suscite des inquiétudes quant à la capacité du gouvernement à répondre efficacement aux défis financiers et sociaux. Reste à voir si cette décision relèvera d’un pari stratégique réussi ou d’un aveu d’improvisation politique.
Depuis le coup d’État du 25 juillet 2021, la Tunisie a connu une transformation notable de son paysage politique et institutionnel. L’initiative du président Kaïs Saïed, qui a exercé des pouvoirs exceptionnels en suspendant le Parlement et en gouvernant par décrets, a entraîné une judiciarisation croissante de la vie politique. Aujourd’hui, les débats politiques se concluent non plus par des discussions démocratiques, mais par des décisions judiciaires, soulevant ainsi des interrogations sur la séparation des pouvoirs et la primauté du droit dans
un contexte de dérive autoritaire.
Une Justice Sous Contrôle : L’Instrumentalisation du Pouvoir Judiciaire
Un des aspects les plus significatifs de cette nouvelle dynamique est le contrôle exercé par l’exécutif sur le système judiciaire. Ce phénomène se manifeste à travers plusieurs mesures concrètes :
Dissolution du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) en février 2022 : Cet organe, qui aurait dû garantir l’indépendance de la justice, a été remplacé par un conseil provisoire nommé par le président. Cette initiative a permis à l’exécutif d’influencer la nomination et la révocation des magistrats, réduisant ainsi leur autonomie.
Révocation de 57 juges en juin 2022 : De nombreux magistrats ont été écartés sous des accusations de corruption ou d’entrave à la justice, souvent sans respecter les procédures judiciaires établies. Les observateurs ont perçu cela comme une tentative d’éliminer les juges opposés aux décisions présidentielles.
Adoption d’une nouvelle constitution en 2022 : Celle-ci a renforcé les pouvoirs présidentiels tout en affaiblissant les contre-pouvoirs, notamment judiciaires et parlementaires. Cette réorganisation institutionnelle a permis une plus grande ingérence de l’exécutif dans le judiciaire.
Un Outil de Répression Politique : Des Procès à Motivation Politique
Dans ce contexte, de nombreux opposants politiques, journalistes et activistes ont été ciblés par des poursuites judiciaires. Cette judiciarisation de la vie politique ne se limite pas à une application stricte des lois, mais s’accompagne d’une instrumentalisation du droit à des fins politiques.
Augmentation des arrestations d’opposants : Plusieurs personnalités politiques et journalistes critiques envers le régime ont été arrêtés sous des accusations de complot contre l’État, de corruption ou d’atteinte à la sécurité nationale. Parmi eux, des leaders d’opposition tels que Rached Ghannouchi, président d’Ennahdha, ainsi que des avocats et activistes influents.
Recours à des tribunaux militaires pour juger des civils : Certains opposants ont été traduits devant la justice militaire, une pratique qui va à l’encontre des principes d’un État de droit. Cela révèle une volonté d’affaiblir l’opposition en lui retirant les garanties d’un procès équitable.
Législation liberticide : L’adoption de nouveaux textes, tels que le décret 54 sur la lutte contre les fausses informations, permet de criminaliser la critique du pouvoir sous prétexte de lutte contre la désinformation, restreignant ainsi la liberté d’expression et renforçant un climat de peur.
Le Paradoxe de la Légalité dans les Régimes Autoritaires
Face à ces évolutions, le pouvoir en place justifie ses actions en affirmant qu’elles s’inscrivent dans le cadre légal. Cette argumentation repose sur une conception formelle de la légalité : puisque les nouvelles règles ont été adoptées par des voies institutionnelles, elles sont considérées comme légitimes.
Cependant, cela soulève une question essentielle sur la nature des lois dans un régime autoritaire. Dans une démocratie, la loi doit garantir les libertés, et non les restreindre. Or, en Tunisie, le cadre juridique a été redéfini pour servir les intérêts de l’exécutif. Ainsi, bien que les procès et les poursuites judiciaires respectent formellement la législation en vigueur,
ils s’inscrivent dans un système où les règles ont été façonnées pour neutraliser l’opposition et limiter les libertés fondamentales.
Ce phénomène illustre un paradoxe courant dans les régimes autoritaires : la légalité ne garantit pas nécessairement la légitimité. En d’autres termes, un pouvoir peut être conforme sur le plan juridique tout en étant politiquement et moralement illégitime, s’il viole les principes démocratiques et les droits fondamentaux.
Vers une Justice Asservie au Politique ?
La situation actuelle en Tunisie témoigne d’une dérive vers une « République des juges », où le pouvoir judiciaire, loin de constituer un contre-pouvoir, est devenu un outil au service de l’exécutif. La justice, qui devrait servir de rempart contre l’arbitraire, est utilisée pour réduire au silence l’opposition et verrouiller l’espace démocratique.
Cette instrumentalisation du droit pose un défi majeur : jusqu’où peut s’étendre cette judiciarisation de la vie politique ? L’histoire montre que de telles dynamiques finissent souvent par fragiliser le régime lui-même, car une justice perçue comme injuste perd sa légitimité aux yeux du peuple. La question de la suprématie des lois dans les régimes autoritaires ne se limite donc pas à des considérations juridiques, mais engage également des enjeux de légitimité politique et sociale.
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