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La République des constitutionnalistes ?

Si on ne devait retenir qu’une seule leçon de la dernière décennie, elle serait de ne pas confondre politiciens, experts et élite nationale. A l’ère de la surabondance des moyens de communication le risque de mélanger les genres est énorme et la juste mesure est difficile à trouver. Deux illustrations viennent à l’esprit :

La récente épidémie COVID 19 nous a démontré à quel point les opinions personnelles d’experts autoproclamés en COVID pouvait s’apparenter à une manipulation politique et causer la mort de millions de personnes à travers le monde.

Autre exemple tout aussi dramatique. L’islam politique s’est enraciné dans nos sociétés grâce à des hommes politiques qui s’avançaient drapés par une connaissance supposée exclusive des textes sacrés. Il s’agissait en réalité d’interprétations temporelles, personnelles et souvent machistes des textes. En d’autres termes, des politiciens se sont autoproclamés porte-parole de Allah pour installer une théocratie, soft mais une théocratie !

En ce moment le qualificatif cheikh pourrait être remplacé par celui de professeur en droit constitutionnel. Un débat d’égos machistes de professeurs en droit constitutionnel tient lieu et place d’un débat de société éminemment politique que dis-je exclusivement politique ! 

L’étalement, en préambule des interventions des titres académiques des uns et des autres devait nous rassurer, en réalité elle devrait nous inquiéter. Mettre en avant ses titres académiques anciens ou actuels ou parfois même usurpés traduit la fragilité des arguments. Une sorte d’arme de dissuasion qui dit : attention, nous sommes la référence en la matière, certes mais pas des ayatollahs constitutionnalistes. Depuis quelque temps, cette forme d’intimidation, permet la diffusion de choix idéologiques, parfois irrationnels toujours non argumentés par le président de la République. Comme si cela ne suffisait pas toujours sous couvert d’expertise quelques professeurs de droit se sont lancés dans cette arène. La démarche est d’autant plus choquante qu’elle provient d’universitaires qui ont refusé la mainmise du religieux sur la vie politique. Clairement les errements idéologiques des dix dernières années ne nous ont pas immunisés contre les théories les plus farfelues.

Tous les juristes vous le diront, le rêve de tout constitutionnaliste est de rédiger sa propre Constitution. Tous l’ont fait discrètement dans un coin à un moment ou un autre de leur vie.

La rédaction d’une constitution qu’elle soit le fruit d’une assemblée constituante ou d’un pouvoir exécutif qui s’attribue ce droit répond des normes reconnues. Elle doit être dans tous les cas de figures validée par des experts, spécialistes en droit constitutionnel, ce n’est pas un sujet. Tous savent aussi que la mise en place des mécanismes démocratiques énoncés par le texte demande des années, une réflexion permanente rythmée par des ajustements réguliers dictés par l’expérience acquise et l’évolution de la société. Les failles ou même les incohérences d’une constitution constatée au fil du temps existent et existeront dans tous les textes. La prochaine constitution en comportera sans aucun doute ! Dans ce contexte, on ne peut pas croire que le travail technique a été la principale motivation de nos experts hyper médiatisés. Ils ont ouvert la boîte de Pandore et la future constitution est d’avance condamnée à disparaître.

Ils ont ouvert la boite de Pandore aussi parce qu’entre la validation académique des choix faits par les politiques et s’auto octroyer des droits, comme ils le font, en proclamant leur conception de la place de la religion ou de la place de la femme dans la société, il y a un pas qu’il ne fallait pas franchir. A la rigueur j’aurais compris qu’ils nous expliquent qu’une constitution doit être à la fois une déclaration et une garantie des libertés et qu’ils promettent de veiller à ce que le texte les garantisse, cela serait un message rassurant. En revanche, prendre position sur la nature ou les limites de ces libertés est un choix de société qui ne peut qu’être politique. Le processus étant faussé dès le départ, ceci n’a rien de surprenant.

Soulignons enfin que le recours au référendum sans garanties, pour soi-disant conférer au texte son caractère de norme fondamentale est ici un prétexte. Loin de traduire la forme la plus élevée de démocratie directe mais dans les conditions actuelles une arme entre les mains d’un président populiste. La crainte plébiscitaire n’est pas une vue de l’esprit. Le président de la République lui-même l’a dit en 2018 lors d’une conférence à la fondation Temimi: Les craintes à l’égard de l’institution référendaire sont historiques. Dans notre histoire en Tunisie et dans le monde arabe le recours au référendum a toujours été motivé par la tentation autocratique.

Les défis internes et externes économiques et sociétaux que nous affrontons en ce moment exigent de tous, sans exception, des engagements qui vont bien au-delà d’une expertise dans un domaine donné. Les universitaires autant que les autres doivent se mêler à ces débats, ils doivent le cas échéant éclairer l’opinion. La liberté d’expression des universitaires doit être absolue tant qu’elle est exercée dans leurs activités de recherche et d’enseignement en dehors de ce cadre leurs opinions n’engagent que leur personne. Elles ne sont pas des vérités.

Hors cadre académique, étaler ses titres universitaires dans un débat est malsain. Il s’apparente à de l’intimidation intellectuelle. Qu’un juriste retraité qui fut un doyen respecté il y a environ un demi-siècle, ancien directeur d’université libre s’engage dans une action politique, c’est une bonne chose. C’est une personne influente dans la société. Mais en matière de choix politiques, ses anciens titres universitaires ne lui donnent aucune prééminence sur ses concitoyens. Le but non déclaré de la mise en avant de ses anciennes fonctions est en réalité d’anesthésier notre vigilance et de nous faire avaler la pilule. Ce qui est fait en ce moment n’est rien d’autre qu’un tour de passe-passe destiné à enrober un choix politique pour donner un crédit académique à des opinions strictement personnelles. Le texte publié par l’ensemble des doyens en fonction qui ont refusé de participer au dialogue national, ne dit pas autre chose, il insiste sur le fait que la liberté académique impose de ne pas utiliser ses titres pour faire de la politique.

La participation des élites de toutes sortes dans les débats est essentielle. Leur stigmatisation est un abus aussi nocif que leur instrumentalisation. L’action volontairement clivante du président de la République tend à faire des élites soit des bourreaux soit des vassaux. Une parole présidentielle aussitôt prononcée aussitôt contredite par lui-même explique tous les errements. Le climat actuel d’incertitudes anxiogènes est sciemment entretenu. Le flou savamment entretenu alimente la peur. Il sera lourd de conséquences,

Ce n’est pas exagérer que de dire que notre avenir semble dépendre des humeurs d’un homme. Ce n’est pas par hasard que les exégètes de la parole présidentielle, les devins, les désespérés, les rêveurs prolifèrent.

Qu’un universitaire aussi respectable adhère à des choix politiques soit, il a comme tout un chacun des goûts personnels, des orientations politiques et même une équipe sportive qu’il soutient c’est des choix qui n’engagent que sa personne et lorsqu’il s’exprime sur un sujet il le fait en tant que simple citoyen. Être expert dans un domaine n’autorise pas tout. Notre République ne doit pas être celle des juges ou des experts ou des élites ou des universitaires, elle ne peut être que celle de tous les citoyens.

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