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Les Failles de la Loi Électorale en Tunisie : Un Terreau Propice à la Corruption

Date : 3 mars 2020

Les Tunisiens sont lassés du spectacle désolant qui se déroule lors des séances plénières de l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP). Populisme, nationalisme primaire, propos racistes et recours aux références religieuses pour stigmatiser autrui, le niveau des débats frôle le zéro. Ce triste constat n’est ni fortuit ni un accident de parcours. Comme l’ont souligné de nombreux députés de manière judicieuse, le clientélisme, la distribution de cadeaux et d’autres considérations peu avouables ont biaisé les résultats des élections de 2019. Les témoignages de candidats et d’électeurs corroborent ces allégations, mettant en lumière le fait que des programmes chiffrés ou des projets de société n’ont pas été les critères déterminants du choix des électeurs.

Nos politiciens ne sont pas ignorants de cette réalité. L’amour du pays et de la démocratie suppose le refus d’un financement étranger. Pourtant, rares sont ceux qui n’ignorent pas que la campagne électorale de 2019 des partis victorieux a été financée par des puissances financières étrangères et des hommes d’affaires locaux. Chacun avait ses protégés, et des sommes colossales ont circulé pour financer des meetings, des déplacements, la location de permanences, ainsi que des instituts de sondages douteux et des associations fictives jouant le rôle de courroie de transmission. Les médias, eux aussi, n’ont pas été exempts de cette influence. En somme, les nombreuses lacunes de la loi électorale ont été systématiquement exploitées par des partis et des politiciens peu scrupuleux.

Quelques rares partis, malgré leur passé glorieux et leurs programmes crédibles, ont refusé de se compromettre, mais ils ne sont pas représentés à l’ARP. Aux élections présidentielles, les règles du jeu étaient différentes, et l’effet de surprise a joué. Cependant, à moins d’un changement, les « grands partis » sauront s’adapter en 2024.

Il convient de noter que l’Instance Supérieure Indépendante pour les Élections (ISIE) ne peut pas remplacer la cour constitutionnelle. Elle est chargée d’organiser les élections, pas de jouer un rôle judiciaire.

Le silence complice, à quelques exceptions près, des partis qui composaient la coalition gouvernementale est éloquent. Pendant trois ans, on nous a abreuvés de slogans sur la lutte contre la corruption, mais ceux-là mêmes qui criaient au loup se sont prêtés au jeu. Ils ont manœuvré nuit et jour pendant des mois pour créer un parti et rester au pouvoir, allant jusqu’à impliquer des hommes d’affaires, des puissances financières, et violant même la constitution en mettant l’administration à contribution. Certains gouverneurs ou délégués réfractaires ont payé le prix fort.

La lutte contre la corruption aurait dû débuter là où les décisions se prennent. Le blocage institutionnel actuel et le rejet des débats sous la coupole du Bardo ne sont que les conséquences logiques de cette loi électorale. Jusqu’à quel point sommes-nous responsables de cette situation ? Difficile à dire, mais le plus grave est que la situation s’installe dans la durée. Les partis en place se préparent déjà à des élections anticipées, reproduisant les mêmes méthodes. Les partisans de la probité et les pourfendeurs de la corruption savent que le cœur du pouvoir réside à l’ARP, et il est impératif de s’attaquer aux failles de la loi électorale, une priorité parmi les priorités.

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