« Du Devoir de l’État de Protéger les Minorités »

La Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948, qui reconnaît « la dignité inhérente à tous les membres de la famille humaine » et les droits qui en découlent, ainsi que les préambules du pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels de 1966, énoncent que les droits égaux et inaliénables découlent de la dignité inhérente à la personne humaine. Cette évolution a logiquement conduit à la juridicisation du principe de dignité humaine, mais non sans susciter des malentendus.

Selon l’éminent juriste Jean-Pierre Marguénaud, la notion abstraite de dignité humaine peut se révéler inconsistante, étant sujette à différentes interprétations qui peuvent tantôt servir de source de revendications et de droits, tantôt motiver des limitations et des privations. Malgré cette diversité d’interprétations, le rejet universel de la torture, de l’esclavage, de la ségrégation, etc., représente des repères guidant nos conduites, reflétant ainsi l’universalisme de la dignité humaine.

Dans notre constitution, le principe de dignité humaine est reconnu en tant que droit positif, mais sa nature réelle et ses implications font l’objet d’interprétations divergentes. Les interprétations fantaisistes de notre constitution ont parfois conduit à des violations répétées des articles 21, 22, 23 et 24 au nom du respect de la dignité humaine. L’interprétation abusive de l’article 49 de la constitution, invoquant « la sécurité nationale, l’ordre public, la santé ou la moralité publique ou les droits et libertés d’autrui, » est utilisée pour pérenniser des lois liberticides, parfois héritées de l’époque coloniale. Une philosophie conservatrice, machiste et répressive prédomine, entravant la protection des citoyens et des minorités. Le droit à la vie privée est remis en question au nom de la dignité, justifiant ainsi une logique répressive de l’appareil d’État. L’argumentaire se base sur une lecture du respect dû à la dignité humaine, arguant que l’État doit avant tout préserver la société des comportements jugés contraires à son équilibre, au détriment des libertés individuelles.

Une majorité conservatrice, revendiquant une conception dépassée des libertés individuelles, impose son mode de vie et réprime les minorités perçues comme déviantes. Cette approche ethnocentrique de la dignité autorise une intrusion dans la sphère privée, même lorsque les conduites réprimées ne nuisent à personne et n’affectent ni l’ordre public, ni la moralité publique, ni la santé publique. En opposition, une minorité défend une vision de la dignité subjective de l’individu comme seul critère à protéger par la loi. Elle soutient que faire librement des choix de vie n’altère en rien l’équilibre social, et que l’épanouissement individuel et communautaire doit respecter la volonté de chaque individu. Cette logique respecte l’intimité et l’intégrité physique, considérant que chaque individu a sa propre conception de la dignité.

La loi tunisienne, héritage de l’époque coloniale, transgresse le droit à la vie privée garanti par la Constitution. Des personnalités éminentes, telles que Mohamed Salah Ben Aïssa, Professeur émérite en droit public, ont souligné l’inconstitutionnalité de l’article 230 du code pénal, criminalisant les actes consentis entre hommes dans la sphère privée. Ce texte, datant de l’époque coloniale, ne respecte pas le droit universel à la liberté de disposer librement de son corps et à une vie privée. Des débats actuels, notamment autour de la désignation des membres de la cour constitutionnelle, mettent en lumière l’ambiguïté des articles comme l’article 49, utilisé par les conservateurs pour imposer leur vision rétrograde de la société.

La lutte pour les droits individuels s’intensifie en Tunisie depuis 2011, avec des propositions de projets de loi et la création d’un collectif civil pour les libertés individuelles. La Commission des Libertés individuelles et de l’Égalité (COLIBE) a plaidé en faveur de l’abrogation de l’article 230. Malgré les avancées, la répression persiste, entraînant des procès iniques et des atteintes aux droits élémentaires des minorités, basées sur des textes juridiques obsolètes.

La question de l’homosexualité est particulièrement illustrative, car elle demeure criminalisée par des lois discriminatoires dans plusieurs pays, parfois au nom de la dignité humaine. Des pratiques inhumaines, telles que les tests anaux, perdurent dans certains pays, violant les principes éthiques médicaux. La conception dépassée de la dignité humaine persiste dans ces États, utilisant des arguments religieux et culturels pour stigmatiser les minorités.

La revendication des libertés sexuelles entre adultes consentants n’est pas une subversion, mais une réalité contemporaine. La loi doit évoluer en harmonie avec la société pour éviter de devenir un instrument répressif. L’État a le devoir de garantir la liberté de disposer librement de son corps et le droit à une vie privée, des droits universels non négociables. Le respect de la dignité humaine doit servir de rempart contre les abus de l’État, évitant toute instrumentalisation de l’humain et rejetant toute tentative d’imposer une vision régressive de la société

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