Demain, 9 mai 2025, le bureau actuel de l’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) cessera, en droit, définitivement d’exister. Une disparition toute théorique, au fond, pour une institution dont l’existence réelle aura longtemps semblé, elle aussi, relever de la manipulation.

Le droit, cette variable d’ajustement

Il est vrai que nous ne sommes plus à une entorse près et, à force, et pour beaucoup même les écarts les plus grotesques finissent par ressembler à une ligne directrice.
Il faut se le dire une fois pour toute : le droit, chez nous, n’est plus un socle ; c’est une matière souple, que l’on étire ou que l’on replie et transgresse selon les besoins du moment.
Pourtant, il subsiste, fragile, presque dérisoire, une idée obstinée : il faut faire survivre le droit, n’en déplaise à ceux qui le manipulent aujourd’hui.

Il y a quelque chose de glaçant dans cette mécanique parfaitement huilée où la loi est instrumentalisée pour servir les intérêts du pouvoir, et congédiée avec élégance lorsqu’elle gêne. Une chorégraphie bien rodée, où l’on interprète le droit et où on le piétine avec une indécente arrogance.

Une indépendance entre guillemets

L’ISIE est « indépendante », bien sûr, mais les faits imposent les guillemets. 

Les faits sont simples, d’une simplicité presque brutale. Les membres de l’ISIE ont été nommés par le décret présidentiel n° 459 du 9 mai 2022. Leur mandat est de quatre ans. Non renouvelable. Fin prévue : 9 mai 2026. Rien de mystérieux. Une date, un calcul, une échéance.

Depuis c’est le silence.

Un silence institutionnel épais, presque solennel, comme si le temps lui-même avait décidé de suspendre son jugement. Comme si une institution pouvait survivre au-delà des délais prévus par la loi, juste  par convenance politique.

La domestication d’une institution

On a pourtant pris soin de transformer cette institution. Depuis 2022, ses membres ne sont plus élus par le Parlement, mais désignés par le président de la République. Une simplification devenue méthode de gouvernement. Moins de débats, moins d’incertitudes, plus de verticalité.

L’ancien président de l’ISIE, Nabil Bafoun, avait trouvé la formule juste : le chef de l’État est devenu « l’équipe, l’arbitre et le gardien de but ». Une image presque légère, si elle ne décrivait pas une concentration totale du jeu.

Quand le droit devient facultatif

La suite n’a fait que confirmer cette logique. Lorsque le Tribunal administratif a tenté d’imposer le respect du droit en réintégrant certains candidats à la présidentielle, la décision a été ignorée. Simplement.

Entre-temps, tous les candidats, à l’exception d’un seul, ont été emprisonnés ou contraints à l’exil. Puis, pour éviter que ce genre d’inconfort juridique ne se reproduise, le contentieux électoral a été transféré en urgence à la cour d’appel, à quelques jours seulement du scrutin. Une réforme express, votée par des députés élus avec 11 % de participation. 

La démocratie, ici, relève moins du principe que de l’acrobatie institutionnelle.

Les principes ont cette étrange faculté de s’adapter à la température du pouvoir. On se souvient pourtant qu’en 2019, on nous avait rappelé que modifier les règles avant une élection revenait à « tuer la démocratie ». Il est vrai qu’on nous avait aussi expliqué que l’usage des référendums était une forme de manipulation de la démocratie. 

La démocratie locale… disparue sans bruit

Et puis, il y a ce détail presque trivial, devenu tellement banal qu’il en est invisible : l’absence totale d’élections municipales. Des années sans conseils élus, sans représentation locale, sans ce premier niveau du politique qui donne pourtant un visage concret à la démocratie.

Et l’on nous explique, sans trembler, que cela ne constitue pas une échéance politique.

Ce n’est plus du déni. C’est une forme de sophistication administrative du vide.

Dire que l’absence d’élections municipales n’est pas une question politique, alors même que le pays vit sans municipalités élues depuis des années, relève du paradoxe devenu système. Une atteinte supplémentaire, une de plus, une de trop, mais désormais presque ordinaire.

À ce stade, il faut cesser les euphémismes : l’ISIE n’est plus une instance, c’est un instrument. Un instrument du pouvoir. Réactif quand il le faut, silencieux quand il le faut, parfaitement aligné en toutes circonstances.

Gouverner à la dernière minute

Nous voilà donc face à une situation presque achevée : une institution vidée de sa substance, un droit suspendu, et une démocratie qui continue, officiellement, d’exister. Sur le papier.

Car la question n’est plus vraiment juridique. Elle est presque métaphysique. Pourquoi rien n’a-t-il été anticipé ? Pourquoi le renouvellement de l’Instance n’a-t-il pas été préparé ? Pourquoi faut-il toujours attendre le bord du vide pour constater qu’il n’y a plus de sol ? 

Et surtout : pourquoi continuer de s’en étonner, lorsque cette logique s’est généralisée à toutes les institutions ?

Le vide comme méthode

La réponse, au fond, est connue. En Tunisie, le droit n’est pas ignoré par accident. Il est aménagé. Ajusté. Mis entre parenthèses lorsqu’il devient gênant, réactivé lorsqu’il devient utile.

L’ISIE, qui devait garantir la sincérité du processus électoral, n’aura été qu’un élément parmi d’autres dans cette architecture du pouvoir : on la redessine quand elle résiste, on l’utilise quand elle sert, on l’ignore quand elle devient encombrante.

Le vide juridique qui s’annonce n’est pas une défaillance. C’est une méthode.

Et peut-être, plus profondément encore, le signe d’une époque où l’on ne prend même plus la peine de sauver les apparences.